Non respect du pass sanitaire et droit du travail : quelles sanctions encourront les salariés des espaces recevant du public et le personnel soignant ?
À compter du 30 août 2021, leur contr
Posté le 26 juillet 2021
Nouvelle classification des décisions de la cour de cassation
A compter du 15 juin, les décisions de la Cour de cassation feront l'objet d'une nouvelle classification dans le
Posté le 13 juillet 2021
“EVERYDAYS : THE FIRST 5000 DAYS” de Beeple : quand la blockchain rencontre l’art
L’œuvre ci-dessous, entièrement numérique, a été vendue aux enchères par la grande maison Christie’s le 11 mars dernier pour la somme vertigineuse
Posté le 28 avril 2021
Pas de fait divers : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de la publicité Naf Naf « Fait d’hiver »
Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 23 février 2021
Posté le 6 avril 2021
La Cour d'appel de Versailles reconnaît le caractère original de la photographie du violoniste Yehudi Menuhin
Le concerto des juges sur le portrait du violoniste Yehudi Menuhin réalisé par le photographe Ingi : une photographie qui bénéficie de la p
Posté le 29 mars 2021
Contrefaçon du logo le plus célèbre du rock, la « Tongue and Lips » des Rolling stones
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Posté le 11 mars 2021
Prescription quinquennale - Recours de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge du sinistre
Par deux arrêts prononcés le 18 février 2021 (pourvoi n°19-25.886, pourvoi n° n°19-25.887), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vien
Posté le 19 février 2021
La CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur pour utilisation illicite de drones
Dans une déci
Posté le 17 février 2021
TAUX AT/MP 2021 : Ce que les entreprises doivent vérifier avant le 1er Mars 2021
Posté le 17 février 2021
Le fameux tabouret en forme de sablier « TAM TAM » peut être qualifié d’œuvre originale
Posté le 15 février 2021
