#Formations : « L’essentiel du droit du travail pour les managers » Julia Mohamed et Jérôme So, avocats chez Marvell Avocats sont fiers d'avoir organisé la formation "L'essentiel du droit du travail pour les Read Posted on 27 July 2021 Actualités
Non respect du pass sanitaire et droit du travail : quelles sanctions encourront les salariés des espaces recevant du public et le personnel soignant ? À compter du 30 août 2021, leur contr Read Posted on 26 July 2021 Actualités
Nouvelle classification des décisions de la cour de cassation A compter du 15 juin, les décisions de la Cour de cassation feront l'objet d'une nouvelle classification dans le Read Posted on 13 July 2021 Actualités
101 maladies peuvent être reconnues d'origine professionnelles Read Posted on 28 June 2021 Actualités
Déclaration d’accident du travail tardive : un risque financier non anodin pour les employeurs Read Posted on 28 June 2021 Actualités
Ouvrir, détenir et tenir un registre des accidents benins sans l'autorisation de la caisse régionale Read Posted on 17 May 2021 Actualités
“EVERYDAYS : THE FIRST 5000 DAYS” de Beeple : quand la blockchain rencontre l’art L’œuvre ci-dessous, entièrement numérique, a été vendue aux enchères par la grande maison Christie’s le 11 mars dernier pour la somme vertigineuse Read Posted on 28 April 2021 Actualités
Pas de fait divers : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de la publicité Naf Naf « Fait d’hiver » Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 23 février 2021 Read Posted on 6 April 2021 Actualités
La Cour d'appel de Versailles reconnaît le caractère original de la photographie du violoniste Yehudi Menuhin Le concerto des juges sur le portrait du violoniste Yehudi Menuhin réalisé par le photographe Ingi : une photographie qui bénéficie de la p Read Posted on 29 March 2021 Actualités
Contrefaçon du logo le plus célèbre du rock, la « Tongue and Lips » des Rolling stones A propos du jugement en date Read Posted on 11 March 2021 Actualités
Prescription quinquennale - Recours de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge du sinistre Par deux arrêts prononcés le 18 février 2021 (pourvoi n°19-25.886, pourvoi n° n°19-25.887), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vien Read Posted on 19 February 2021 Actualités
La CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur pour utilisation illicite de drones Dans une déci Read Posted on 17 February 2021 Actualités
TAUX AT/MP 2021 : Ce que les entreprises doivent vérifier avant le 1er Mars 2021 Read Posted on 17 February 2021 Actualités
Le fameux tabouret en forme de sablier « TAM TAM » peut être qualifié d’œuvre originale Read Posted on 15 February 2021 Actualités