Non respect du pass sanitaire et droit du travail : quelles sanctions encourront les salariés des espaces recevant du public et le personnel soignant ?
À compter du 30 août 2021, leur contr
Posted on 26 July 2021
Nouvelle classification des décisions de la cour de cassation
A compter du 15 juin, les décisions de la Cour de cassation feront l'objet d'une nouvelle classification dans le
Posted on 13 July 2021
“EVERYDAYS : THE FIRST 5000 DAYS” de Beeple : quand la blockchain rencontre l’art
L’œuvre ci-dessous, entièrement numérique, a été vendue aux enchères par la grande maison Christie’s le 11 mars dernier pour la somme vertigineuse
Posted on 28 April 2021
Pas de fait divers : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de la publicité Naf Naf « Fait d’hiver »
Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 23 février 2021
Posted on 6 April 2021
La Cour d'appel de Versailles reconnaît le caractère original de la photographie du violoniste Yehudi Menuhin
Le concerto des juges sur le portrait du violoniste Yehudi Menuhin réalisé par le photographe Ingi : une photographie qui bénéficie de la p
Posted on 29 March 2021
Contrefaçon du logo le plus célèbre du rock, la « Tongue and Lips » des Rolling stones
A propos du jugement en date
Posted on 11 March 2021
Prescription quinquennale - Recours de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge du sinistre
Par deux arrêts prononcés le 18 février 2021 (pourvoi n°19-25.886, pourvoi n° n°19-25.887), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vien
Posted on 19 February 2021
La CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur pour utilisation illicite de drones
Dans une déci
Posted on 17 February 2021
TAUX AT/MP 2021 : Ce que les entreprises doivent vérifier avant le 1er Mars 2021
Posted on 17 February 2021
Le fameux tabouret en forme de sablier « TAM TAM » peut être qualifié d’œuvre originale
Posted on 15 February 2021
Portée de la déchéance d'une marque sur des faits de contrefaçon antérieurs
Posted on 5 February 2021